Informations concernant la protection de vos données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il renforce la règlementation existante sur les données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel : c'est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.
Nous avons toujours accordé une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel et continuons à le faire dans le cadre de la réglementation et d’une démarche d’amélioration continue.
Quelles sont les principales modifications apportées par le RGPD ?
- Renforcer les droits des personnes dont les données sont traitées,
- Renforcer les obligations de sécurisation des données par les entreprises qui traitent ces données.
Dans ce cadre, nous avons mis en place différentes mesures :
- Nomination d’un délégué à la protection des données pour SELENCIA et ses filiales : SELENCIA Retraite, SELENCIA Patrimoine, SELENCIA Services, et Sicavonline,
- Tenue du registre des traitements,
- Mise en place d’études d’impact relative à la protection des données lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées,
- Mise en place d’avenants avec nos sous-traitants pour garantir la sécurité des données et notifier à SELENCIA et ses filiales, toute violation de données à caractère personnel (une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données),
- Procédure de notification à la CNIL et communication en cas de violation de données.
Pour rappel concernant :
Dans le cadre de son activité, SELENCIA et/ou SELENCIA Retraite est amené à collecter certaines données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires :
Pour la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance, les bases légales utilisées sont :
- pour la plupart des finalités « l’exécution du contrat » (gestion des contrats, …)
- l’intérêt légitime de l’organisme d’assurance (élaboration des statistiques et études actuarielles, …)
- le respect d’une obligation réglementaire (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, …)
- le consentement pour certains traitements de données de santé (contrats obsèques, …)
Pour les opérations de prospection commerciale, les bases légales utilisées sont :
- l’intérêt légitime pour les clients pour des biens et des services analogues (avec la possibilité de s'y opposer préalablement et à tout moment)
- le consentement pour les prospects
Pour les sites web et applications, les bases légales utilisées sont :
- l’intérêt légitime pour l’amélioration de la navigation, l’adaptation du contenu, la sécurisation de connexion
- le consentement pour la réalisation d’études et statistiques de navigation via des cookies (désactivables)
- l’exécution du contrat pour les applications (mise à disposition d’informations pour simplifier la gestion de patrimoine)
Pour la gestion et le suivi des souscriptions (investissements)
- pour la plupart des finalités « l’exécution du contrat » (la transmission d’informations ou d’ordres, les opérations relatives à la gestion des clients…)
- l’intérêt légitime (la réalisation d’études statistiques, …)
- le respect d’une obligation réglementaire (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, …)
Pour les traitements relatifs à l’écoute et enregistrement des conversations téléphoniques
- l’intérêt légitime (formation, évaluation ou amélioration de la qualité de nos services)
Pour les traitements relatifs au recrutement, la base légale utilisée est l’intérêt légitime
Nous pouvons être amenés à collecter différentes informations nécessaires aux traitements dans les catégories suivantes, notamment :
- identification (ex. : nom, prénom, carte d’identité),
- coordonnées (ex. : adresse postale, adresse fiscale, numéro de téléphone, adresse e-mail), - situation familiale (ex. : statut marital),
- activité professionnelle (ex : nom de l’employeur),
- informations économiques et financières.
- voix (enregistrements téléphoniques).
Lorsque cela est nécessaire, et sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles (ex. : données de santé, via un questionnaire médical nécessaire au contrat).
- Les personnes dans le cadre des missions habituelles (ex : les personnes habilitées de SELENCIA et ses filiales, prestataires, sous-traitants, organismes professionnels, partenaires, intermédiaires d’assurances…),
- Les personnes intéressées au contrat (les souscripteurs, les assurés, les adhérents et les bénéficiaires …),
- Les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, …),
- Les professions réglementées (avocats, notaires, huissiers…).
Les données personnelles sont stockées, dans des espaces sécurisés, dans l’Union européenne (UE), avec une durée de conservation définie par la réglementation. En l’absence de signature d’un contrat ou de la réalisation de l’investissement, les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
Les personnes concernées bénéficient de droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.
Lorsque le traitement des données a été soumis au consentement de la personne concernée, ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer les droits listés ci-dessus, la personne concernée doit adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données : 7, allée de l’Arche – 92400 Courbevoie ou dpo@selencia.fr
Cette demande devra être accompagnée du nom, prénom, référence permettant de l’identifier, ainsi que d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
En cas d’insatisfaction, la personne concernée peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.