Mentions légales

SELENCIA
Société Anonyme au capital de  159 221 273,61 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 352 191 167, dont le siège social est situé 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie. FATCA numéro d’identification : GIIN 6841D2.00009.ME.250.

SELENCIA Patrimoine
Société de courtage en assurance et Agent lié du PSI Sicavonline inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07028562. Société par Actions Simplifiée au capital de 899.160 euros. RCS Nanterre 775 659 238. Siège social : 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie. 

SELENCIA Retraite
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire, Siège social : 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie. 
Entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital de 105 633 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 908 314 677.

Sicavonline
Société Anonyme de droit français au capital de 4 000 596 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 423 973 494 dont le siège social est situé 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie. Tel. +33 (0)1 70 08 08 08.

Sicavonline est un prestataire de services d'investissements agréé par l’ACPR 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 19 253 CE.
Sicavonline est une société de courtage en assurance et intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 18001256.

 

I. Informations légales
Le présent site est la propriété de la société SELENCIA, Société Anonyme au capital de  159 221 273,61 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 352 191 167, dont le siège social est situé 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie. FATCA numéro d’identification : GIIN 6841D2.00009.ME.250.
Le directeur de publication du site web est le Directeur Général, Bertrand Hau.
Le site est hébergé par le GIE SELENCIA Services, 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie. tél. : 01.70.82.14.14 


II. Conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation du site SELENCIA ont pour objet de définir et de fixer les modalités de mise à disposition du site, ses conditions d’usage et de consultation.

Afin de pouvoir accéder au présent site web, vous devez disposer d’un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications vous permettant de vous connecter à Internet.
En accédant à ce site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Accès au site de SELENCIA
Le site de SELENCIA est accessible 24 heures sur 24. 
La responsabilité de SELENCIA ne pourra cependant être engagée en raison d’une impossibilité de connexion, quelle qu’en soit la cause (cas de force majeure ou non) et notamment  du fait des impossibilités de connexion dues à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’utilisateur.

 

Contenu du site
En vous connectant au site de SELENCIA, vous reconnaissez que le site SELENCIA puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. Aucune garantie ne sera donnée ni aucune déclaration ne sera faite par SELENCIA, que ce soit explicitement ou implicitement, au sujet du caractère raisonnable, exact ou exhaustif des informations publiées sur le site ou des informations accessibles par le biais du site. 
Ni SELENCIA, ni la direction générale et ses employés n’acceptent la moindre responsabilité pour les informations et/ou recommandations publiées sur le site ou pour les informations et/ou recommandations accessibles par le biais du site, qui présentent un caractère non contractuel et à vocation publicitaire. Les informations et recommandations peuvent être modifiées sans avis préalable. Par ailleurs, lesdites informations ne peuvent pas être utilisées pour des conseils sur des investissements ou des questions fiscales ou juridiques.
La responsabilité de SELENCIA ne saurait être engagée du fait d’un dommage direct ou indirect consécutif à l’utilisation du site ou d’une quelconque information figurant sur le site.

 

SELENCIA et le droit de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons, et de manière générale, tous les éléments composant ce site sont la propriété de la société SELENCIA ou de ses partenaires, et sont, en tant que tels, protégés par les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société SELENCIA ou de ses partenaires est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société SELENCIA figurant sur le site sont des marques déposées.
La marque de SELENCIA et de ses partenaires, y compris les logos présents sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de SELENCIA ou de ses partenaires, toute reproduction (quelle que soit la technique utilisée) est interdite. 
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces marques non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

SELENCIA et la protection de la vie privée
En accédant à ce site de SELENCIA en tant qu’utilisateur ou visiteur, vous déclarez avoir lu la présente déclaration de SELENCIA relative au respect de la vie privée et en accepter la teneur. 
La consultation de la plus grande partie de l’information présentée sur ce site ne nécessite pas que vous nous communiquiez des données à caractère personnel ; pour certaines parties toutefois, cela peut s’avérer nécessaire.
En votre qualité d’utilisateur de ce site, vous êtes tenu de respecter la réglementation et les lois en vigueur et en particulier les dispositions de la loi Informatique, fichiers et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement.
Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations auxquelles vous accédez, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et de manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à SELENCIA par l’intermédiaire de ce site, permettront le traitement de vos demandes d’information et de services et sont destinées à SELENCIA, responsable de traitement. Ses coordonnées sont les suivantes : 7 Allée de l'Arche – 92400 Courbevoie.
SELENCIA a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@selencia.fr. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement et le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à dpo@selencia.fr sous réserve de justifier de votre identité. Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsqu’elles sont structurées et nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)  à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - site internet : www.cnil.fr 
SELENCIA a pris toutes les mesures techniques raisonnables pour conserver vos données en toute sécurité et les protéger contre tout accès non autorisé. SELENCIA a également défini des règles internes que ses employés sont tenus de respecter.
Lorsque vous communiquez des données à SELENCIA via internet, qui est un réseau ouvert et non protégé, SELENCIA ne peut garantir la sécurité des données durant leur transfert. Il en va de même pour les courriels que vous envoyez à SELENCIA. Par conséquent, SELENCIA vous recommande fermement de ne pas transmettre d’information sensible par ces canaux.
 

SELENCIA et le recrutement
Vous avez la possibilité de déposer votre candidature par le site de SELENCIA.
Les informations relatives à l’utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de SELENCIA, par un cabinet de recrutement externe auquel SELENCIA peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du site, aux seules fins d’analyser le contenu des CV transmis par l’utilisateur et de procéder le cas échéant aux modalités de recrutement.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.
Votre dossier personnel sera supprimé de la base de données informatique de SELENCIA dans un délai de 24 mois à compter de sa dernière actualisation.
Publicité électronique
La société SELENCIA pourra également utiliser les informations vous concernant, votre adresse électronique, ou votre adresse postale si vous l’avez communiquée, afin de vous envoyer des informations sur ses produits et services ainsi que ceux de ses partenaires.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, écrivez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Mot de passe et sécurité
Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe, et vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.

 

Règles d’usage d’Internet
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données ou informations ; 
Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ; 
Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet.

 

Droits de propriété de SELENCIA
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons, et de manière générale, tous les éléments composant ce site sont la propriété de la société SELENCIA, et sont, en tant que tels, protégés par les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société SELENCIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société SELENCIA figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société SELENCIA est donc également interdite.

 

Cookies
Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier enregistré par le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) qui permet de garder la trace de votre visite à l'occasion de la consultation d'un site Web.

Les cookies permettent à un site Internet de reconnaître votre terminal, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez les accepter (notion de consentement) ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Les cookies ont une durée de validité limitée. La réglementation européenne impose une durée de vie maximale de 13 mois.

 

Il existe différents types de cookies :

A) Les cookies exemptés de consentement

Cookies de fonctionnement
Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et applications et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites et applications.

 

B) Les cookies utilisés avec votre consentement

Cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation
Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître les performances de notre site, d'établir des statistiques des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours). Ces cookies nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus...). Les cookies nous servent également à comptabiliser les visiteurs d'une page ainsi qu'à détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement du site.

Cookies de partage (liens sociaux).
Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, LinkedIn, … Ils permettent le partage de contenus de nos services.

Les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de partage et d’interactions « sociales ».

Cookies publicitaires.
Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pour :

  • Afficher des publicités personnalisées en fonction du profil de l'utilisateur,
  • Limiter le nombre d'apparitions de chaque publicité,
  • Mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Cookies de tchat
Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pour vous proposer un service de tchat.

 

Hyperliens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SELENCIA.
Les utilisateurs et visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société SELENCIA.

 

Matériel utilisateur
La société SELENCIA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.selencia.fr et ce quelle qu’en soit la source.

 

Téléchargement
Le téléchargement des documents est autorisé. Vous vous engagez à utiliser ces documents téléchargés à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. SELENCIA ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre support sur lequel les fichiers, photos ou images auront été transférées.
Le téléchargement des logos, photos ou images figurant sur le site est strictement interdit sans accord préalable de SELENCIA.

 

Avertissements
SELENCIA se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui enfreindrait toute disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui générerait une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitées.
La nullité d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

 

Droit applicable et attribution de juridiction
Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.