Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ?

Un contrat d’assurance vie, de retraite, de capitalisation ou de prévoyance « non réglé », ou dit « en déshérence », désigne un contrat dont le capital n’a pas été réglé aux bénéficiaires lors de l’échéance ou au décès de l’assuré.

Cette situation peut survenir dans les cas suivants :

• L’assureur a connaissance du décès de son assuré mais il ne parvient pas à identifier ou à contacter le(s) bénéficiaire(s) désignés.
• L’assureur n’a pas connaissance du décès de son assuré et aucun bénéficiaire ne s'est manifesté.
• Le contrat est échu et l’assuré n’a pas demandé le règlement de son contrat.
• L’assuré a atteint l’âge de départ à la retraite mais il n’a pas demandé la liquidation de son contrat de retraite.
• L’assuré a changé ses coordonnées sans prévenir l’assureur et ce dernier ne parvient plus à le contacter.
  
  

Comment éviter la déshérence ?

Mettre à jour vos coordonnées

Lors de la souscription du contrat, assurez-vous que les informations permettant de vous identifier telles que vos prénom(s), nom, nom de naissance, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et email ont bien été renseignées.

De plus, lors de changements dans votre vie de type déménagement, mariage, PACS, divorce, vous devez mettre à jour vos données personnelles (coordonnées de contact et état civil) auprès de votre assureur.
Pour cela, contactez votre courtier/CGP ou directement SELENCIA/SELENCIA Retraite à l’adresse suivante : 7, allée de l’Arche CS 60322 92033 LA DEFENSE CEDEX, ou utilisez le formulaire en ligne.

Il sera nécessaire de justifier de ce changement de situation en envoyant un document officiel pour qu’il soit pris en compte.

Revoir régulièrement la clause bénéficiaire de vos contrats d'épargne et de retraite

A la souscription du contrat, la clause bénéficiaire doit être correctement rédigée et doit être en cohérence avec votre situation familiale ou personnelle et vos objectifs. N’hésitez pas à vous faire assister de votre courtier/CGP pour qu’il vous conseille sur la bonne façon de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat.

A titre d’exemple, si elle stipule que le capital est transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants de l’assuré nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, et à défaut aux héritiers de l’assuré selon dévolution successorale », si vous divorcez et que vous vous remariez, c’est votre conjoint au moment de votre décès qui percevra le capital décès. Si vous divorcez et que vous restez célibataire, ce sont vos enfants qui percevront le capital décès par parts égales.

Si vous avez désigné nominativement votre conjoint, c’est cette personne qui percevra votre capital décès, même si vous êtes divorcés depuis des années.

Si vous souhaitez désigner un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires, vous pouvez choisir la clause « mes enfants vivants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l’assuré selon dévolution successorale », ainsi, vos enfants qui naitront après la souscription de votre contrat seront bien bénéficiaires. De plus, si l’un de vos enfants décède avant vous, ses enfants pourront percevoir la part de leur parent à votre décès.

En cas de désignation nominative d’un bénéficiaire, la clause doit permettre de l’identifier de la façon la plus précise possible, notamment en indiquant ses prénom(s), nom d’usage et nom de naissance, date et lieu de naissance, son adresse postale, et son lien de parenté avec vous.

Attention, la rédaction d’une clause bénéficiaire est un acte complexe ayant des conséquences importantes, qui nécessite de prendre conseil auprès de votre CGP ou de votre notaire.

Une clause bénéficiaire à jour et bien établie optimise la recherche des bénéficiaires, permet à ces derniers de percevoir le capital à votre décès, et évite la déshérence de votre contrat.

Lors d’évènements importants dans votre vie familiale ou personnelle, comme une naissance, un décès, un mariage ou un divorce, assurez-vous que la clause bénéficiaire que vous aviez choisie est toujours adaptée à votre situation et à vos besoins, et que les informations sur les bénéficiaires, dans le cas d’une clause nominative, sont à jour (nom d’usage, adresse, etc…).