Apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions
Avis 

AGEAS FRANCE

Forme : Société Anonyme

Capital : 159.221.273,61 euros

Entreprise régie par le Code des assurances

Siège social : Village 5 – 50, place de l’Ellipse – CS 30024 – 92985 Paris La Défense Cedex

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 191 167

Oppositions : Art. L. 236-6 du Code de commerce.

Commentaires :

Sociétés participant à l’opération :

La société bénéficiaire : AGEAS RETRAITE

Forme : Société Anonyme

Capital : 37.000 euros

Siège social : Village 5 –Place de l’Ellipse – CS 30024 – 92985 Paris La Défense Cedex

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 908 314 677

La société apporteuse : AGEAS FRANCE

Forme : Société Anonyme

Capital : 159.221.273,61 euros

Entreprise régie par le Code des assurances

Siège social : Village 5 – 50, place de l’Ellipse – CS 30024 – 92985 Paris La Défense Cedex

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 191 167

Rémunération de l’apport :

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :

Actif apporté : 1.396.345.233 euros

Passif pris en charge : 1.290.749.197 euros

Actif net apporté : 105.596.036 euros

Montant prévu de la prime d’apport : Néant

Date du projet commun d’apport : 17 juin 2022

Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce pour chacune des sociétés participant à l’opération : Déposé le 17/06/2022 N° de dépôt : 2022/25544 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de AGEAS RETRAITE – Déposé le 17/06/2022 N° de dépôt 2022/25543 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de AGEAS FRANCE.