Mise en place de la réglementation « Gates » suite à la suspension des opérations sur les parts des fonds H2O

Suite à l’injonction de l’AMF, la société de Gestion H2O a suspendu pour une durée d’environ 4 semaines les souscriptions et les rachats des parts sur certains de ses fonds qui ne sont plus en mesure de publier une valeur liquidative.

Comme il est expressément prévu par la réglementation (articles L 131-4-I et R 131-8 à R 131-11 du Code des assurances) et aux dispositions contractuelles, Ageas France a décidé d’appliquer des mesures de restrictions sur les opérations sur ses contrats d’assurance et de capitalisation comportant les supports en unités de compte représentatives des parts d’OPCVM concernés.

Ces mesures de restriction seront effectives tant que la mesure de suspension décidée par la société de gestion perdurera.

 

Liste des fonds concernés (avec codes ISIN) faisant l’objet d’une mesure de restriction :

- FR0010923375 - H20 Multibonds
- FR0010923367 - H2O Moderato
- FR0010923383 - H2O Multistratégies R Cap
- FR0010923359 - H2O Adagio
- IE00BYNJF397  - H2O Fidelio H-R EUR
- FR0011008762 - H2O Multiequities
- FR0013393188 - H2O Adagio SR
- FR0013393329 - H2O Multibonds SR
- FR0013393295 - H2O Moderato SR

 

Liste des contrats concernés par les fonds H2O :

- Forticiel Génération 2
- PER Zen
- Privilège Gestion Active
- Amaryllis Patrimoine
- Latitude Patrimoine
- myPGA
- Forticiel
- Privilège Gestion Active Capitalisation
- Dynamic'Patrimoine
- Celestia
- Privilège Multigestion
- Latitude Patrimoine Capitalisation
- Gaipare Zen

 

Nous vous invitons à consulter le détail de la mise en place de cette réglementation
Pour lire le communiqué de presse H2O

Publié le 04/09/2020

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