Mise en place de la réglementation « Gates » suite à la suspension des opérations sur certains fonds

Au vu de la situation actuelle liée au conflit Ukraine / Russie, et aux contraintes géopolitiques, certaines sociétés d’Asset Management partenaires ont décidé de suspendre temporairement toute opération sur les fonds exposés, en raison de l’impossibilité de calculer avec fiabilité leurs valeurs liquidatives.

Tout ordre de souscription ou de rachat de parts des fonds concernés est donc suspendu jusqu’à nouvel ordre. La date de suspension est notifiée pour chaque fonds dans la liste mentionnée ci-dessous.

Suite à cette décision, Ageas France a décidé d’appliquer des mesures de restriction sur les opérations sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation investis dans des supports exposés conformément à la réglementation dite « Gates » (articles L 131-4 et R 131-8 à R 131-11 du Code des assurances) et aux dispositions contractuelles des contrats.

En conséquence, les opérations de versement, d’arbitrage, de rachat et de transfert sur ces fonds sont suspendues pour une durée indéterminée à ce jour.

Pour consulter la liste des supports faisant l’objet de restrictions à l’investissement et au désinvestissement : cliquez ici.

Cette liste sera mise à jour régulièrement.